Magazine Juridique
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La récupération de données à leur utilisation et Need
Est-il possible de récupérer des données perdues ou supprimées? C'est une question que beaucoup de gens demandent. Il est difficile pour beaucoup de gens à... Lire la suite
Le 25 février 2010 par Dream2005
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L’appréciation du caractère abusif d’une clause ne peut porter sur l’objet
Dans un avis relatif à un contrat d’assurance «fuite d’eau après compteur», la Commission des clauses abusives rappelle un principe écrit à l’article L 132-1... Lire la suite
Le 10 février 2010 par Gerardhaas
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Un MATCH de procédure
Un arrêt intéressant de la Cour d’Appel de Paris en date du 19 octobre 2009 vient de rappeler que le Directeur de l’INPI n’est pas le juge du contrat. Lire la suite
Le 15 février 2010 par Gerardhaas
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Facture électronique
La facture électronique offre aux entreprises de nombreux bénéfices. Elle permettra surtout d’optimiser tous les processus de traitement et de gestion des... Lire la suite
Le 18 février 2010 par Gerardhaas
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“La liberté d’expression vaut aussi pour les avocats” : critiques d’un...
Dans le cadre d’une affaire judiciaire particulièrement médiatisée en Grèce, l’avocat du plaignant, invité à un journal télévisé, a exprimé quelques remarques... Lire la suite
Le 15 février 2010 par Combatsdh
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IPAD : une (ou des) marque(s)
Le Journal La Tribune.fr a révélé, suite au lancement par Apple de son nouveau produit high tech IPAD que la marque IPAD était une marque déposée par la... Lire la suite
Le 01 février 2010 par Gerardhaas
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La question du vote par correspondance des copropriétaires refait surface…
La question du vote par correspondance dans les assemblées générales de copropriété avait été soulevée par le député Grand au bénéfice des propriétaires... Lire la suite
Le 09 février 2010 par Jackd
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Récupération de données nécessaires aux enquêtes
Je suis un détective privé, et après avoir terminé mes études, j'ai travaillé de manière indépendante pour divers organismes privés et les enquêtes... Lire la suite
Le 09 février 2010 par Dream2005
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Validation presque totale de la loi renforçant la lutte contre les violences de...
Le 25 février 2010, par sa décision n° 2010-604 DC, le Conseil constitutionnel a examiné le recours à l’encontre de la loi renforçant la lutte contre les... Lire la suite
Le 26 février 2010 par Combatsdh
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Comment les données des services de récupération peut récupérer votre entreprise
Données est importante pour tout le monde si elle est personnelle ou d'affaires connexes, perdre juste à cause de votre lecteur de disque dur endommagé n'est... Lire la suite
Le 25 février 2010 par Dream2005
POUR ALLER PLUS LOIN
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Eloignement d’un citoyen de l’Union européenne et nécessité de la mention du délai imparti pour...
Le 04 février 2010 par Combatsdh :
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Est-ce normal que le rapport d'expertise soit une copie presque conforme du pré-rapport ?
Le 14 février 2010 par Marielaurefouche :
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Un tiers à la copropriété peut être présent à l'assemblée générale de la copropriété
Le 14 février 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Google Italie sanctionné pour la diffusion d’une vidéo outrageante
Le 26 février 2010 par Gerardhaas :
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eBay n'incite pas au paracommercialisme des vendeurs particuliers
Le 15 février 2010 par Nicolog : High tech,
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Respect de l'honoraire par l'avocat
Le 19 février 2010 par Marielaurefouche :
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Zoom sur une interdiction de vente aux enchères de photographies sur internet
Le 15 février 2010 par Gerardhaas :
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Fracture Numérique : Vers un droit à l’accès Internet
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Zoom sur la nouvelle législation britannique sur les brèches de sécurité informatique
Le 12 février 2010 par Gerardhaas :
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Le 02 février 2010 par Adumourier : Internet,
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C'est quoi la pas plainte ?
Le 23 février 2010 par Ghibaudo : Santé
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Facturation d’honoraires complémentaires par un CAC dans le cadre d’une procédure judiciaire
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Petites cocottes
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Cyber-attaques : le côté obscur de l’état de la sécurité des entreprises françaises
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Les dessous de la loi sur La Poste
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La galette des rois, frangipane
Le 07 février 2010 par Ghibaudo : Santé