Magazine Juridique
LES DERNIERS ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS
-
Le locataire doit respecter le cahier des charges du lotissement
C'est ce que cet arrêt rappelle : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 février 2003) rendu en matière de référé, que la commune d'Hyères a créé u... Lire la suite
Le 01 février 2010 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Abus de majorité dans la copropriété
A travers cet arrêt : "Attendu qu'ayant constaté par motifs propres et adoptés que les lots appartenant à M. Antonio X... dans l'immeuble en copropriété... Lire la suite
Le 23 février 2010 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Etat civil : transcription de prénoms composés de lettres absentes de...
Huit ressortissants turcs d’origine kurde ont demandés aux services de l’état civil le changement de leur prénom afin d’adopter celui qu’ils utilisent au... Lire la suite
Le 04 février 2010 par Combatsdh
-
La CEDH, la propriété privée et le refus de l'Etat d'expulser
Une décision de la Cour européenne des droits de l’homme : "En l’affaire Fernandez et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième... Lire la suite
Le 09 février 2010 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Tu n’interdiras pas « les onze milles verges » d’Apollinaire (CEDH, 16 février...
Le roman érotique de Guillaume Apollinaire « les onze milles verges », qui « décrit [notamment] des scènes de rapports sexuels crues, avec diverses pratiques... Lire la suite
Le 16 février 2010 par Combatsdh
-
Retrait d'un permis de construire
La réponse du Ministre sur ce point : La question : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, d... Lire la suite
Le 20 février 2010 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Droit de critique véhémente d’un élu local par un militant associatif (CEDH 25...
Le président d’une association locale (« Le comité de défense du quartier sud de Sens ») qui s’opposait à des projets immobiliers décidés par le maire de Sens d... Lire la suite
Le 27 février 2010 par Combatsdh
-
Le “Schmilblick” du contrôle fiscal d’un ancien animateur vedette (CEDH, 18...
Ou lorsqu’un ancien animateur télé jouait aux vachettes avec son inspectrice des impôts… Le célèbre animateur de télévision, « G. L. » (Guy Lux! Lire la suite
Le 19 février 2010 par Combatsdh
-
Une nouvelle avancée dans la confirmation d’eBay en tant qu’hébergeur
Le jugement du TGI de Strasbourg du 15 décembre 2009, sous couvert de régler un litige relatif à un robot cuiseur, vient confirmer le statut juridique d’eBay... Lire la suite
Le 03 février 2010 par Gerardhaas
-
Les désordres de la garde à vue (Club “Droits, Justice et Sécurités”,...
Au nom du respect des droits de la défense et des libertés fondamentales, le club Droits, justice & sécurités souligne l'urgence de mettre fin aux dérives de... Lire la suite
Le 17 février 2010 par Combatsdh
POUR ALLER PLUS LOIN
-
Rapport “Héran” sur les statistiques ethniques : “Halte à la COMEDDie !” (communiqué du CARSED)
Le 05 février 2010 par Combatsdh :
-
Liberté d’un élu de critiquer la gestion financière d’une municipalité (CEDH, 2 février 2010,...
Le 05 février 2010 par Combatsdh :
-
L'obligation d'information et de conseil
Le 13 février 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
Conférence d’Interlaken: l’avenir de la Convention européenne des droits de l’homme (18-19 février...
Le 19 février 2010 par Combatsdh :
-
Violences policières lors d’une manifestation pacifique: présomption pesant sur l’Etat en l’absence...
Le 10 février 2010 par Combatsdh :
-
JafBase
Le 09 février 2010 par Adumourier : Internet,
-
L'application iPhone de presse-citron pour suivre l'actualité web et high tech
Le 01 février 2010 par Adumourier : Internet,
-
Responsabilités de l'État et du bénéficiaire de l'expropriation à raison de l'illégalité de...
Le 06 février 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
Dois-je être présent à l'audience, aux côtés de mon avocat ?
Le 18 février 2010 par Marielaurefouche :
-
L’activité de site parking sanctionnée par la Cour d’appel de Paris : une bonne nouvelle pour les...
Le 15 février 2010 par Gerardhaas :
-
Lutte contre le travail illégal dans l'Union
Le 02 février 2010 par Duncan : Europe , Focus Emploi, Politique, Recherche d'Emploi, Société
-
Application stricte des conditions suspensives à un contrat de vente immobilière
Le 07 février 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
Attention aux vidéos sadomasochistes !!!
Le 25 février 2010 par Gerardhaas :
-
Minima sociaux et bénéfice du délai de préavis réduit du bail d’habitation
Le 09 février 2010 par Jackd :
-
La Martinière : le livre est un objet mobile par essence
Le 09 février 2010 par Actualitté : Culture, Livres
-
Responsabilité en raison de la délivrance d'un certificat d'urbanisme déclarant le terrain...
Le 03 février 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
Les parties communes, les copropriétaires et le syndicat des copropriétaires
Le 08 février 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
Réparation appropriée pour la détention à Guantanamo d’un mineur de 15 ans (Cour Suprême, 29...
Le 01 février 2010 par Combatsdh :
-
La Chambre commerciale revient sur l’exclusivité d’orange pour commercialiser l’iPhone
Le 22 février 2010 par Gerardhaas :
-
Production déloyale de documents admise en matière de diffamation
Le 11 février 2010 par Gerardhaas :