Magazine Juridique
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Lettre d’un enfant à ses parents ayant lésés ses droits fondamentaux
Lettre à mes parentsBonjour Maman et bonjour papa,Je vous écris malgré que mon intervenante lira ma lettre pour vous demander les raisons pour lesquelles vous... Lire la suite
Le 17 avril 2014 par Veritejustice
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Arrêt de la Cour Européenne des droits de l'Homme en matière de discrimination...
Italie : Un travailleur immigré d’origine tunisienne n’aurait pas dû être privé d’une allocation de foyer familial du simple fait de sa nationalitéDans son arrê... Lire la suite
Le 08 avril 2014 par Elisa Viganotti
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Permis de construire, mitoyenneté et fraude
Un arrêt sur ces questions : "Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 4 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du... Lire la suite
Le 27 avril 2014 par Christophe Buffet
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En matière de modification d’ordonnance la DPJ doit suivre la loi
Un enfant ne peut être le prisonnier exclusif de la DPJ et cette dernière doit suivre la loi lorsqu’elle désirs modifier son plan de vieDire la vérité est un... Lire la suite
Le 23 avril 2014 par Veritejustice
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Mega Concours: Cigarette électronique
MEGA CONCOURS VAPE DEPOTSimplement Aimer notre page Facebook ainsi que Partager et Commenter afin d’être éligible au méga concours organisé par Vape Depot le... Lire la suite
Le 11 avril 2014 par Veritejustice
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DPJ: La lésion de droits commise par le parent
La responsabilité d’assumer le soin, l’entretien et l’éducation d’un enfant et d’en assurer la surveillance incombe en premier lieu à ses parents. Lire la suite
Le 30 avril 2014 par Veritejustice
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Vil prix et responsabilité du notaire
Le notaire n'est pas forcément responsable des conséquences d'une vente faite à vil prix : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 décembre 2012), que... Lire la suite
Le 14 avril 2014 par Christophe Buffet
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Un permis de construire obtenu par fraude
Voici un arrêt qui retient que le permis de construire a été obtenu par fraude : "Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembr... Lire la suite
Le 20 avril 2014 par Christophe Buffet
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Dpj:principes généraux et droits des enfants
PRINCIPES GÉNÉRAUX ET DROITS DES ENFANTSAnnoncé cette semaine, le journal de vérité justice effectue une série d’article concernant la lésion de droits des... Lire la suite
Le 29 avril 2014 par Veritejustice
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DPJ: Introduction à la lésion de droits d’un enfant
L’enfant possède lui aussi des droits fondamentaux que nul ne peut enfreindre.Introduction à la lésion de droits d’un enfant selon la Loi sur la protection de l... Lire la suite
Le 28 avril 2014 par Veritejustice
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Le 11 avril 2014 par Veritejustice :
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La Commission européenne a présenté, le 15 avril dernier,...
Le 20 avril 2014 par Elisa Viganotti :
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Emplacement réservé et erreur manifeste d'appréciation
Le 18 avril 2014 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Québec: La caverne d’Ali Baba s’est entouré de 26 ministres
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Arrêt de la CJUE en matière de protection des données personnelles
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Emplacement réservé et erreur manifeste d'appréciation (bis)
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Pas de bail commercial sur le domaine public
Le 23 avril 2014 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Preuve de la notification de la requête en contestation d'une autorisation d'urbanisme
Le 21 avril 2014 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Pour réflechir et/ou pourquoi pas? se mettre en colère: l'article du nouvel Economiste.fr
Le 27 avril 2014 par Elisa Viganotti :
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L’obligation précontractuelle d’information du franchiseur ne peut se faire par Internet
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Le 30 avril 2014 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,