Magazine Juridique
Les Coups de Coeur Paperblog
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Petite revue de jurisprudence en droit de la construction
A l'occasion du colloque de droit de la construction du 4… Lire la suite
Le 07 novembre 2016 par Christophe Buffet
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Poser un portail malgré la servitude de passage ?
Ce n'est pas impossible car selon la Cour de Cassation le… Lire la suite
Le 09 septembre 2016 par Christophe Buffet
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Faute du maître d'ouvrage et réduction de son indemnisation
Cet arrêt juge que la faute du maître d'ouvrage doit conduire… Lire la suite
Le 06 septembre 2016 par Christophe Buffet
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L'exercice d'une voie de droit et la violence
La menace d'exercer une voie de droit constitue-t-elle une violence ?Dans le cadre de la réforme du droit des contrats, l'article 1141 du Code civil dispose... Lire la suite
Le 01 août 2016 par Pifoufou
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Détermination du prix par le créancier dans les contrat de prestations de...
Le nouvel article 1165 du code civil dispose :Dans les contrats de prestation de service, à défaut d'accord des parties avant leur exécution, le prix peut être... Lire la suite
Le 31 juillet 2016 par Pifoufou
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Transformer la terrasse en appartement sans autorisation de la copropriété ?
Cela n'est pas possible comme le juge cet arrêt dans la… Lire la suite
Le 22 juillet 2016 par Christophe Buffet
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Non garantie des vices cachés et travaux faits par le vendeur
Cet arrêt juge que le vendeur ne peut s’exonérer de la… Lire la suite
Le 18 juillet 2016 par Christophe Buffet
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Un arrêt interressant sur les mentions du mandat de l'agent immobilier
Cette décision juge que l'argument selon lequel le mandat ne porte… Lire la suite
Le 15 juillet 2016 par Christophe Buffet
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Pompe à chaleur et garantie décennale ?
La question est souvent discutée devant les juges. La Cour Lire la suite
Le 13 juillet 2016 par Christophe Buffet
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Un livre gratuit sur la réforme du droit des contrats
Cliquer sur l'image pour le téléchargerSous la direction de D. Mainguy. Présentation par ses auteurs :Il reprend, article par article (ou bloc d'articles par... Lire la suite
Le 04 juillet 2016 par Pifoufou