Magazine Juridique
Les Coups de Coeur Paperblog
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Le locataire doit respecter le règlement de copropriété
C'est ce que juge cet arrêt de la Cour de Cassation… Lire la suite
Le 09 octobre 2015 par Christophe Buffet
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Refuser d'afficher son permis de construire ?
Voici la question posée au ministre et la réponse sur cette… Lire la suite
Le 05 octobre 2015 par Christophe Buffet
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Divise : Le divorce pour faute en 6 questions clefs
Divorce pour faute – questions – divise Nous savons maintenant qu’il ne suffit pas de décider de divorcer, il faut aussi choisir quel type de divorce, que... Lire la suite
Le 26 septembre 2015 par Patricediv
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Un cas de concurrence déloyale entre agents immobiliers
Voici un cas de concurrence déloyale entre agents immobiliers : Lire la suite
Le 22 septembre 2015 par Christophe Buffet
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L’utilisation des drones dans l’espace aérien européen
Les drones sont un commerce en pleine expansion, ils font régulièrement l’actualité, surtout lorsqu’ils survolent des bâtiments sensibles. La réglementation de... Lire la suite
Le 17 septembre 2015 par Gerardhaas
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sur l'intérêt à agir pour contester une autorisation d'urbanisme
Dans un récent arrêt du 10 juin 2015, le Conseil d'Etat a eu l'occasion de préciser les modalités d'application de l'articleL. 600-1-2 du code de l'urbanisme.... Lire la suite
Le 15 septembre 2015 par Pierresurjous
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Bien choisir le mode de garde
Mode de garde : que choisir ? Le mode de garde des enfants comporte beaucoup plus de sens et de conséquences qu’il n’y parait. En premier lieu, le... Lire la suite
Le 10 septembre 2015 par Patricediv
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Pas de condition de délai ou de prix pour un pacte de préférence
Cet arrêt juge que la stipulation d'un délai ou d'un prix… Lire la suite
Le 08 septembre 2015 par Christophe Buffet
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Un agent immobilier ne doit pas se fier aux apparences...
Voici un cas où l'agent immobilier avait manqué de prudence en ne vérifiant pas la solvabilité du locataire et a été jugé responsable des conséquences de son... Lire la suite
Le 28 août 2015 par Christophe Buffet
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Le bailleur peut-il m'interdire d'avoir un chien ou un chat ?
Non, selon l'article 10 de la loi du 9 juillet 1970, on notera cependant que ce principe ne s'applique pas à une location saisonnière de meublés de tourisme,... Lire la suite
Le 26 août 2015 par Christophe Buffet
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