Magazine Juridique
Les Coups de Coeur Paperblog
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La responsabilité des véhicules autonomes
La voiture autonome développée par PSA circule sur nos routes françaises depuis l’été dernier. De l’autre côté de l’Atlantique, Google a reconnu ce lundi 29... Lire la suite
Le 08 mars 2016 par Gerardhaas
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Le multi-écrans se généralise chez les Internautes
45 millions, c’est le nombre de français internautes dénombrait par Médiamétrie en novembre 2015, soit 500.000 de plus qu’en janvier de la même année. Lire la suite
Le 02 mars 2016 par Gerardhaas
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Les nouvelles technologies ont des ailes : les drones
Par Gérard HAAS et Marie d’AUVERGNE Les drones ont été mis à l’honneur lors du Consumer Electronics Show (CES), le plus important salon consacré à l’innovation... Lire la suite
Le 15 février 2016 par Gerardhaas
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Double mandat de l'agent immobilier ?
Cet arrêt admet le double mandat de l'agent immobilier : par… Lire la suite
Le 12 février 2016 par Christophe Buffet
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Le droit de panorama, une exception au droit d’auteur exclusif
Dans le cadre du projet de loi numérique, les députés ont introduit la reconnaissance d’un « droit de panorama » afin d’autoriser le partage de photos ou de... Lire la suite
Le 04 février 2016 par Gerardhaas
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Les professionnels doivent garantir au consommateur le droit à la médiation
La médiation est considérée comme un mode alternatif de règlement des litiges en ce qu’elle permet au justiciable d’opter pour une résolution amiable plutôt... Lire la suite
Le 02 février 2016 par Gerardhaas
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Géolocalisation des consommateurs dans les grandes surfaces
Après leurs homologues aux Etats-Unis, les grandes chaines de distribution françaises développent la géolocalisation de leurs clients. Lire la suite
Le 28 janvier 2016 par Gerardhaas
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L’interdiction des noms de domaines génériques de cabinets d’avocats toujours...
L’article 10.5 du règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN) élaboré par le Conseil National des Barreaux (CNB), fait interdiction aux... Lire la suite
Le 25 janvier 2016 par Gerardhaas
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La neutralité du Net : quel cadre légal ?
Le principe de neutralité du Net garantit que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs mais demeurent de simples... Lire la suite
Le 19 janvier 2016 par Gerardhaas
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L'assurance doit durer le temps de la responsabilité
C'est que juge la Cour de Cassation par cet arrêt rendu… Lire la suite
Le 16 janvier 2016 par Christophe Buffet
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