Magazine Juridique
LES DERNIERS ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS
-
Conditions d’exercice de la liberté d’accoucher à domicile (Cour EDH, 2e Sect. 1...
Accouchement à domicile : l’Etat doit adopter un cadre légal et institutionnel le rendant possible par Nicolas Hervieu Une femme enceinte a souhaité accoucher... Lire la suite
Le 15 décembre 2010 par Combatsdh
-
Discrimination : comment saisir la Halde ?
La Halde dispose d'un pouvoir d’enquête, elle aide la victime à constituer son dossier, elle peut intervenir comme médiateur, faire des recommandations. Lire la suite
Le 14 décembre 2010 par Veryfriendly
NONE -
Pas de blanc-seing pour les législations réprimant le mariage blanc (Cour EDH, 4...
Encadrement conventionnel des dispositifs de lutte contre les « mariages blancs » par Nicolas Hervieu Désireux de se marier au Royaume-Uni, une femme... Lire la suite
Le 16 décembre 2010 par Combatsdh
-
Refus de concours de la force publique: l’inaction de l’Etat ne doit pas...
Refus durable de concours de la force publique pour procéder à l’expulsion des anciens propriétaires d’un domaine agricole vendu par adjudication par Nicolas... Lire la suite
Le 10 décembre 2010 par Combatsdh
-
Article L. 111-6 du code de l'urbanisme
Une question d'un sénateur et la réponse du ministre : La question : M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et... Lire la suite
Le 25 décembre 2010 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Abus de constitution de partie civile : une allocation de dommages-intérêt...
Dans un arrêt du 6 octobre 2010, la Cour de Cassation a rappelé les conditions d’allocation de dommages-intérêts en cas d’abus de constitution de partie civile. Lire la suite
Le 07 décembre 2010 par Gerardhaas
-
A quand l'arrêt du traitement discriminatoire à l'égard des conjoints...
Bonsoir,Il semble bien que mes démarches en 2009 n'aient pas encore pu profiter à tous les CONJOINTS COLLABORATEURS qui souhaitent ENFIN avoir une EXISTENCE... Lire la suite
Le 29 décembre 2010 par Ruinart
NONE, NONE -
Homophobie, transphobie et discrimination basée sur l’orientation sexuelle ou...
Rapport « Homophobie, transphobie et discrimination basée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre » par Marie-Xavière Catto L’Agence des droits... Lire la suite
Le 09 décembre 2010 par Combatsdh
NONE -
Peut-il y avoir réception sans Procès Verbal de réception?
J'ai déjà évoqué dans d'autres billets la notion de réception , et les raisons pour lesquelles il est souhaitable de réceptionner ses travaux . Lire la suite
Le 03 décembre 2010 par Marielaurefouche
-
Journée d'études Les études d'impact
UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 vendredi 17 décembre 2010 LES ETUDES D’IMPACT Journée d’étude décentralisée de l’AFDC PROGRAMME 9h 30. Lire la suite
Le 04 décembre 2010 par Bfdc
NONE, NONE
POUR ALLER PLUS LOIN
-
Comment puis-je abandonner mon procès ?
Le 14 décembre 2010 par Marielaurefouche :
-
Darfour : pas de droit d’asile pour un déserteur de l’armée tchadienne non personnellement menacé...
Le 11 décembre 2010 par Combatsdh :
-
“Nul ne peut être soumis à la torture”… Enfin presque… (rapport 2010 ACAT-France, « Un monde...
Le 21 décembre 2010 par Combatsdh :
-
La liberté de religion dans le monde par le Département d’Etat américain
Le 11 décembre 2010 par Combatsdh :
-
Le divorce par SMS
Le 01 décembre 2010 par Gerardhaas :
-
Interview de Madame Deudé sur le statut de conjoint par TV des entrepreneurs
Le 09 décembre 2010 par Ruinart : Focus Emploi, Recherche d'Emploi
-
Loi de finances 2011 et "encouragement" aux femmes qui travaillent
Le 31 décembre 2010 par Ruinart : Focus Emploi, Recherche d'Emploi
-
L’utilisation surveillée des réseaux sociaux pour les policiers :
Le 02 décembre 2010 par Gerardhaas :
-
Bail et exception d'inexécution
Le 14 décembre 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
Chroniques de prétoire – Histoires drôles et moins drôles
Le 13 décembre 2010 par Jackd :
-
Cour de Strasbourg : un guide pratique pour (tenter d’)endiguer le “flot de requêtes”
Le 18 décembre 2010 par Combatsdh :
-
Député et avocat, des statuts bientôt incompatibles ?
Le 10 décembre 2010 par Jackd :
-
Il ne suffit pas d'habiter dans la commune pour avoir qualité et intérêt à contester un permis
Le 10 décembre 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
Détention et anorexie : tu soigneras de manière appropriée (Cour EDH, 5e Sect. 21 décembre 2010,...
Le 22 décembre 2010 par Combatsdh :
-
Un locataire peut demander un droit d'usage sur un chemin d'exploitation
Le 28 décembre 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
Balcon et emprise au sol
Le 22 décembre 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
Privation de soleil et dol
Le 04 décembre 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
L’auto-entrepreneur et la cotisation foncière des entreprises
Le 01 décembre 2010 par Jackd :
-
Mon assureur refuse de m'assurer, que faire ?
Le 10 décembre 2010 par Marielaurefouche :
-
La convocation aux assemblées générales de copropriété par courrier électronique
Le 03 décembre 2010 par Jackd :